Jeune docteur et CIR : dispositif supprimé, historique et calcul (2026)

Le dispositif jeune docteur est supprimé depuis le 15 février 2025

Mis à jour le 6 juillet 2026. Chiffres et règles vérifiés sur le BOFiP, l’article 244 quater B du CGI et la loi de finances en vigueur (voir la section Sources et notre méthodologie).

Allons droit au but, parce que c’est le point qui vous a amené ici. Le bonus « jeune docteur » du crédit d’impôt recherche — celui qui doublait l’assiette des dépenses de personnel et majorait le forfait de fonctionnement pendant 24 mois — a été supprimé par la loi de finances 2025. Précisément par l’article 55 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, pour toutes les dépenses de personnel exposées à compter du 15 février 2025.

Autrement dit : si vous recrutez un docteur aujourd’hui, il n’existe plus d’avantage fiscal spécifique attaché à son statut. Il reste du personnel de recherche éligible au CIR, mais au taux normal, comme n’importe quel chercheur.

Ce guide fait deux choses. D’abord, il vous explique l’historique du dispositif — utile si vous établissez ou révisez une déclaration portant sur des dépenses antérieures au 15 février 2025, car l’ancien régime reste la référence pour cette période. Ensuite, il vous montre ce qui subsiste et comment chiffrer, aujourd’hui, ce que rapporte réellement le recrutement d’un docteur. Prévoyez un café : c’est dense, mais c’est le seul guide qui distingue clairement l’ancien monde du droit en vigueur.

Le régime historique (dépenses exposées jusqu’au 14 février 2025)

Le « bonus jeune docteur » datait de 2008. L’idée : encourager les entreprises à embaucher en CDI les jeunes titulaires d’un doctorat de recherche, plutôt que de les voir partir à l’étranger ou renoncer au privé. Le levier était fiscal, et il était puissant.

Pendant les 24 premiers mois suivant leur premier recrutement en CDI, les rémunérations de ces docteurs entraient dans l’assiette du crédit d’impôt recherche pour le double de leur montant — 200 % —, et le forfait de frais de fonctionnement qui leur était rattaché était lui aussi porté à 200 % des dépenses de personnel. Un mécanisme confirmé par la doctrine administrative (BOI-BIC-RICI-10-10, dépenses de personnel et de fonctionnement). Résultat : une assiette gonflée à quatre fois le coût salarial, et un crédit d’impôt représentant de l’ordre de 120 % de ce coût sur deux ans.

Ce régime demeure la référence pour les dépenses exposées jusqu’au 14 février 2025. Si vous établissez ou révisez une déclaration portant sur cette période, dans les délais de reprise applicables, c’est lui qu’il faut appliquer.

Ce que la loi de finances 2025 a changé (article 55)

La loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025), à son article 55, a abrogé le dispositif jeune docteur pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025. Fin du doublement de l’assiette, fin du forfait de fonctionnement majoré.

Concrètement, depuis cette date, un jeune docteur est traité par le CIR comme n’importe quel chercheur : sa rémunération compte pour 100 % de son montant, sans bonus. La même loi a par ailleurs ajusté le forfait de frais de fonctionnement de droit commun, ramené de 43 % à 40 % des dépenses de personnel (auxquels s’ajoutent toujours 75 % des dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche). Ces aménagements sont commentés au BOFiP sous la référence ACTU-2025-00105.

Le raisonnement du législateur relevait d’un double motif : un recalibrage d’un avantage jugé coûteux au regard de son effet mesuré sur l’emploi scientifique, dans un contexte budgétaire tendu. Peu importe le motif pour votre dossier : ce qui compte, c’est que l’avantage spécifique n’existe plus dans le droit applicable aujourd’hui.

Ce qui subsiste : le docteur, personnel de R&D au taux normal

La suppression du bonus ne veut pas dire que recruter un docteur ne rapporte plus rien au titre du CIR. Cela veut dire que le docteur cesse d’être un cas particulier : ses dépenses de personnel entrent dans l’assiette du crédit d’impôt selon les règles de droit commun.

Ce qui subsiste, concrètement :

• Sa rémunération et ses cotisations sociales obligatoires restent des dépenses de personnel de recherche éligibles, retenues pour 100 % de leur montant.
• Elles ouvrent droit au forfait de fonctionnement de 40 % des dépenses de personnel (plus 75 % des dotations aux amortissements affectées à la recherche).
• Le tout est soumis au taux du CIR de 30 % jusqu’à 100 M€ de dépenses, puis 5 % au-delà.

Un docteur reste donc un chercheur de haut niveau dont le travail alimente pleinement le CIR — simplement, sans la surcote qui existait auparavant. La qualification du travail (recherche éligible ou non) redevient le seul enjeu, exactement comme pour un ingénieur.

Les deux régimes en un coup d’œil

Voici, dans une seule vue, ce que la réforme a changé. On raisonne sur un docteur dont le coût salarial chargé annuel est de 55 000 € (rémunération brute + cotisations sociales patronales).

Le contraste saute aux yeux : l’avantage propre au jeune docteur faisait à lui seul la différence entre récupérer un peu moins de la moitié du coût du poste… et récupérer plus que son intégralité. C’est cet avantage qui a disparu.

Qu’est-ce qu’un « jeune docteur » au sens du CIR ?

La définition reste utile à connaître : elle décide qui ouvrait droit à quoi sous l’ancien régime, et elle éclaire la logique du dispositif pour toute déclaration portant sur des dépenses antérieures au 15 février 2025. C’est aussi là que la majorité des erreurs se logeaient.

Un statut lié au premier CDI, pas à l’âge

Premier réflexe à corriger : « jeune » ne renvoyait pas à l’âge de la personne. Un chercheur de 45 ans qui décrochait sa thèse en reconversion et signait son tout premier CDI de chercheur était un « jeune docteur » au sens fiscal. À l’inverse, un docteur de 28 ans qui avait déjà enchaîné deux CDI de R&D ne l’était plus. Le mot « jeune » qualifiait l’ancienneté du diplôme dans la vie professionnelle, pas l’état civil.

Le statut reposait donc sur une combinaison : un doctorat de recherche plus un premier recrutement en CDI dans des fonctions correspondant à ce diplôme. Cette logique commandait tout le reste.

Quel doctorat ouvrait droit au statut ?

Le texte visait le doctorat au sens de l’article L. 612-7 du code de l’éducation — autrement dit le doctorat de recherche, celui qui sanctionne une thèse et un travail de recherche original, ou un diplôme étranger équivalent.

Ce point éliminait une confusion fréquente. Les doctorats d’exercice — médecine, pharmacie, chirurgie dentaire, médecine vétérinaire — ne sont pas des doctorats de recherche : ils qualifient l’exercice d’une profession, pas une activité de recherche. Un médecin ou un pharmacien titulaire du seul diplôme d’exercice n’entrait donc pas dans le dispositif. Sauf s’il détenait aussi un doctorat de recherche (un PhD en immunologie en plus du diplôme de médecine, par exemple) : dans ce cas, c’était bien le doctorat de recherche qui fondait le statut. La nuance valait de l’argent dans les biotech, où l’on croise des profils double-diplômés.

Les trois conditions cumulatives à réunir (régime historique)

L’administration posait trois conditions, et le mot important était cumulatives : il en manquait une, tout l’avantage tombait. Ces règles restent la grille de lecture pour les dépenses exposées avant le 15 février 2025.

1. Être titulaire d’un doctorat

Un doctorat de recherche (ou son équivalent étranger), le diplôme devant être obtenu avant le recrutement qui ouvrait le bonus. Un doctorant encore en thèse au moment de l’embauche n’était pas encore « docteur » ; l’avantage courait à compter de la signature du CDI après l’obtention du titre. La date de soutenance faisait foi.

2. Un premier recrutement en CDI, dans des fonctions à la hauteur du diplôme

Deux exigences en une.

D’abord, le contrat devait être un contrat à durée indéterminée. Un CDD, un contrat d’apprentissage, une convention CIFRE de thèse ne suffisaient pas — seul le CDI déclenchait le compteur.

Ensuite, ce CDI devait être un premier recrutement. La personne ne devait pas avoir été précédemment embauchée en CDI dans des fonctions correspondant à son niveau de qualification. Une expérience en CDD, un stage, un post-doctorat sous contrat à durée déterminée ne « consommaient » pas ce premier recrutement. En revanche, un CDI de chercheur antérieur, oui.

Enfin — détail que beaucoup oubliaient — les fonctions devaient correspondre au niveau du doctorat. Recruter un docteur en physique comme technicien de maintenance ne cochait pas la case : le poste devait relever de la recherche et mobiliser sa qualification.

La notion de « premier recrutement » a donné lieu à des interprétations de l’administration, notamment sur les situations où une première période d’essai avait été rompue. Pour ces cas limites, la doctrine et les rescrits publiés font foi : voyez notre guide sur le rescrit CIR et, en cas de doute, sécurisez le dossier avec un spécialiste du CIR.

3. Le maintien de l’effectif de recherche

C’était la condition la plus sournoise, parce qu’elle ne dépendait pas du docteur lui-même mais de toute l’équipe. Pour bénéficier du doublement, l’effectif salarié de recherche de l’entreprise ne devait pas diminuer par rapport à l’année précédente.

L’intention du législateur était limpide : le bonus devait financer une création nette d’emploi scientifique, pas une opération où l’on remercie un chercheur pour en embaucher un autre à l’avantage fiscal supérieur. Le maintien de l’effectif s’appréciait année par année, sur l’effectif directement et exclusivement affecté aux opérations de recherche.

Ce qui comptait, et ce qui ne comptait pas, dans ce calcul de variation d’effectif :

• Comptaient : les salariés de recherche en CDI et en CDD affectés à la R&D.
• Ne comptaient pas : les intérimaires, les stagiaires, et les dirigeants non salariés (gérants, mandataires sociaux sans contrat de travail).

Si l’équipe de recherche se réduisait l’année du recrutement, le bonus était perdu pour cette année-là, même si toutes les autres conditions étaient réunies.

L’avantage historique : doublement de l’assiette, forfait majoré et 24 mois

Reprenons les trois briques qui, ensemble, faisaient la générosité du dispositif dans son régime historique. Rappel : ce mécanisme est abrogé pour les dépenses exposées depuis le 15 février 2025. Il n’est présenté ici que pour comprendre l’ancien régime et traiter les déclarations portant sur la période antérieure.

Le doublement de l’assiette des dépenses de personnel

Les dépenses de personnel — rémunérations et cotisations sociales obligatoires — du jeune docteur étaient retenues pour 200 % de leur montant. Si le poste coûtait 55 000 € chargés, l’assiette « personnel » n’était pas de 55 000 € mais de 110 000 €. Le CIR ne « payait » pas le salaire : il payait deux fois le salaire, dans les limites du dispositif.

Le forfait de frais de fonctionnement majoré

À toute dépense de personnel de R&D, le CIR ajoute un forfait de frais de fonctionnement censé couvrir les à-côtés (locaux, matériel, fluides). Pour un chercheur ordinaire aujourd’hui, ce forfait est de 40 % des dépenses de personnel. Pour le jeune docteur, dans le régime historique, il était fixé à 200 % des dépenses de personnel — nettement plus généreux.

Additionnez les deux briques et vous obtenez la fameuse règle du « quadruple » : 200 % de personnel + 200 % de forfait de fonctionnement = une assiette égale à quatre fois le coût salarial. C’est de là que sortait le résultat de ~120 % du coût récupéré, une fois le taux de 30 % appliqué.

La durée : 24 mois, et sa suspension

L’avantage n’était pas éternel. Il courait sur les 24 premiers mois suivant le premier recrutement en CDI. Sur un exercice fiscal calé sur l’année civile, cela couvrait en général deux campagnes de CIR : le poste « doublait » deux fois.

Point souvent oublié : cette période de 24 mois était suspendue en cas de congé de maladie, de maternité, d’adoption, ou d’accident du travail. Un congé maternité de quatre mois ne « grignotait » pas le bénéfice : le compteur repartait là où il s’était arrêté.

Combien cela rapportait-il ? Le calcul du régime historique

Assez de théorie. Prenons un cas concret et déroulons-le pas à pas, sous le régime historique (dépenses exposées jusqu’au 14 février 2025), pour bien comprendre le mécanisme.

Le cas. Une PME du secteur logiciel embauche en janvier une docteure en informatique, tout juste diplômée, en CDI, pour travailler sur un moteur d’inférence. Son coût salarial chargé annuel (rémunération brute + cotisations sociales patronales) s’élève à 55 000 €. L’entreprise n’a aucun chercheur en moins que l’an dernier : la condition de maintien de l’effectif est remplie.

Étape 1 — Doubler les dépenses de personnel. 55 000 € × 2 = 110 000 €.

Étape 2 — Ajouter le forfait de fonctionnement majoré (200 % du personnel). 55 000 € × 2 = 110 000 €.

Étape 3 — Constituer l’assiette. 110 000 € + 110 000 € = 220 000 € (soit quatre fois le coût salarial).

Étape 4 — Appliquer le taux du CIR (30 %). 220 000 € × 30 % = 66 000 € de crédit d’impôt pour la première année.

Et comme le bonus courait sur 24 mois, l’exercice suivant reproduisait l’opération : 66 000 € de nouveau. Sur deux ans, le CIR généré par ce seul poste approchait 132 000 €, pour un coût salarial cumulé de 110 000 €. L’État finançait alors plus que le salaire. C’est précisément cet effet de levier que la loi de finances 2025 a supprimé.

La comparaison qui parle : ancien régime contre régime actuel

Même poste, même coût salarial de 55 000 €, mais comparé au traitement d’un docteur (ou d’un ingénieur) depuis le 15 février 2025, sans bonus :

À poste et salaire identiques, l’ancien statut jeune docteur faisait passer le crédit d’impôt de 23 100 € à 66 000 € : près de trois fois plus. Depuis l’abrogation, c’est la colonne de droite qui s’applique.

Et si l’entreprise est déficitaire ?

Question fréquente chez les jeunes pousses. Le CIR est imputé sur l’impôt sur les sociétés ; s’il excède l’impôt dû — ou si l’entreprise ne paie pas d’impôt parce qu’elle est en perte —, la créance non imputée est remboursée. Pour certaines entreprises (jeunes entreprises innovantes, PME au sens communautaire, entreprises nouvelles), ce remboursement est immédiat, sans attendre trois ans. Une start-up deeptech déficitaire touche donc réellement son crédit d’impôt en trésorerie, ce qui peut changer une trajectoire de financement. Vérifiez votre éligibilité au remboursement immédiat selon votre situation.

Le plafond des 100 M€

Pour être complet : le taux de 30 % s’applique jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses de recherche, puis tombe à 5 % au-delà. Sur le salaire d’un chercheur, on en est loin — mais si vous cumulez plusieurs centaines de chercheurs, gardez ce seuil en tête. Pour tout chiffrer sur votre situation réelle, passez par notre simulateur de CIR ou notre guide du calcul du CIR.

Ce que vaut aujourd’hui le recrutement d’un docteur

Puisque le bonus est supprimé, voici comment chiffrer, dans le droit en vigueur, l’apport d’un docteur recruté depuis le 15 février 2025. La logique est celle de tout personnel de recherche : pas de surcote, mais un vrai crédit d’impôt.

Le cas. Même docteure en informatique, même coût salarial chargé de 55 000 €, recrutée après le 15 février 2025.

Étape 1 — Retenir les dépenses de personnel à 100 %. 55 000 € × 100 % = 55 000 €.

Étape 2 — Ajouter le forfait de fonctionnement de droit commun (40 %). 55 000 € × 40 % = 22 000 € (à quoi s’ajouteraient, le cas échéant, 75 % des dotations aux amortissements affectées à la recherche).

Étape 3 — Constituer l’assiette. 55 000 € + 22 000 € = 77 000 €.

Étape 4 — Appliquer le taux du CIR (30 %). 77 000 € × 30 % = 23 100 € de crédit d’impôt.

Le poste reste donc fortement soutenu par le CIR — mais au même titre qu’un ingénieur de recherche. La bonne pratique aujourd’hui consiste à bien qualifier les travaux confiés au docteur : c’est l’éligibilité des opérations de recherche, et non plus le diplôme, qui fait l’essentiel de la valeur du dossier. Nos ressources sur les dépenses éligibles au CIR détaillent ce point.

Les cas particuliers qui faisaient trébucher

Ces situations restent utiles à connaître pour toute déclaration portant sur des dépenses antérieures au 15 février 2025. Elles reviennent le plus souvent en contrôle ou en question d’expert-comptable — pensez d’ailleurs à consulter notre guide du contrôle fiscal du CIR.

Le dirigeant-chercheur actionnaire majoritaire : exclu

Cas classique de la start-up fondée par un docteur. Le fondateur a soutenu sa thèse, il dirige la société, il fait aussi la recherche. Pouvait-il s’appliquer à lui-même le bonus jeune docteur ? Non, dans la quasi-totalité des montages.

La raison est structurelle : le dispositif exigeait un premier recrutement en CDI, donc un contrat de travail et un lien de subordination. Or un dirigeant qui est mandataire social non salarié — un gérant majoritaire de SARL, un président de SAS non titulaire d’un contrat de travail — n’est pas « recruté » : sa rémunération de mandataire n’était pas une dépense de personnel salariée éligible au doublement. Sans contrat de travail, pas de premier recrutement, pas de statut. Le dirigeant fondateur pouvait valoriser son temps de recherche dans le CIR selon les règles applicables aux dirigeants — mais pas capter le bonus jeune docteur.

La thèse CIFRE réalisée dans l’entreprise

Autre grand classique : le doctorant a fait sa thèse en convention CIFRE au sein même de l’entreprise, puis, une fois docteur, y est embauché en CDI. Le CDI post-thèse pouvait-il être le « premier recrutement » ?

En principe, oui. La convention CIFRE s’accompagne d’un contrat de travail spécifique (le plus souvent un CDD ou un contrat dédié) conclu pendant la thèse, donc avant l’obtention du doctorat. Ce contrat n’était pas le CDI de chercheur diplômé. Le CDI signé après la soutenance pouvait donc, sous réserve des autres conditions, ouvrir le bonus. C’était d’ailleurs un argument fort pour recruter en amont via une CIFRE : sécuriser le talent pendant trois ans, puis enclencher l’avantage fiscal au moment de le titulariser.

Le docteur qui avait travaillé à l’étranger après sa thèse

La règle du « premier recrutement » ne s’arrêtait pas aux frontières. Si le docteur avait déjà occupé un CDI de chercheur à l’étranger après sa thèse, ce contrat antérieur pouvait être regardé comme ayant consommé le premier recrutement — et faire perdre le statut. À l’inverse, un post-doctorat sous contrat à durée déterminée à l’étranger ne faisait pas obstacle, puisque ce n’était pas un CDI. La frontière se jouait sur la nature du contrat (indéterminé ou non) et sur la correspondance des fonctions, pas sur le pays. Chaque situation internationale méritait une analyse au cas par cas — c’est typiquement le genre de point à sécuriser avec un spécialiste du CIR.

Rupture de la période d’essai ou du CDI avant 24 mois

Que se passait-il si le CDI était rompu avant la fin des 24 mois ? Deux angles.

Côté entreprise employeuse : les dépenses de personnel effectivement exposées pendant la période travaillée restaient éligibles au doublement — l’avantage portait sur les rémunérations versées durant les 24 premiers mois, au prorata du temps réellement passé. Le bonus des mois déjà courus n’était pas perdu rétroactivement.

Côté salarié : si sa première période d’essai était rompue — surtout à l’initiative de l’employeur —, un recrutement ultérieur chez un autre employeur pouvait, selon les cas, être encore regardé comme un premier recrutement. Ce point relève de l’interprétation administrative de la notion de « premier recrutement » : avant de trancher un dossier de ce type, appuyez-vous sur les rescrits publiés (voir notre guide du rescrit CIR).

La baisse de l’effectif de recherche en cours de période

C’était l’épée de Damoclès du dispositif. La condition de maintien de l’effectif s’appréciait chaque année. Si, l’année N+1, l’effectif de recherche était inférieur à celui de l’année N, le doublement était perdu pour l’année N+1 — mais pas rétroactivement pour l’année N, déjà validée. Il n’y avait donc pas de « reprise » du CIR déjà obtenu au titre de la première année conforme ; en revanche, la seconde tranche du bonus, elle, tombait. Concrètement : il ne fallait pas réduire l’équipe scientifique l’année suivant un recrutement de jeune docteur pour sécuriser les deux années d’avantage.

Cumul avec la JEI, articulation avec le CII et la CIFRE

Le CIR ne vit pas seul dans l’écosystème des aides à l’innovation. Quelques articulations valent de l’or — et quelques pièges aussi. Elles restent d’actualité même après la suppression du bonus jeune docteur.

Cumuler CIR et statut JEI : possible, avec une subtilité

Une entreprise qui remplit les conditions de la Jeune Entreprise Innovante peut parfaitement, dans le même temps, bénéficier du CIR : ce sont deux dispositifs distincts, l’un exonérant des cotisations sociales patronales, l’autre étant un crédit d’impôt. Le cumul est donc admis.

Mais attention à un effet mécanique peu documenté. L’assiette du CIR est composée des rémunérations et des cotisations sociales. Or le statut JEI exonère précisément une large part des cotisations patronales sur les personnels de R&D. Résultat : les cotisations exonérées ne sont plus une charge supportée par l’entreprise, donc elles sortent de l’assiette du CIR. Le cumul reste avantageux, mais le gain CIR est un peu plus faible que si l’entreprise payait plein pot ses cotisations. À arbitrer poste par poste. Pour creuser, voyez notre guide du statut JEI.

Docteur et crédit d’impôt innovation (CII)

Le crédit d’impôt innovation est le cousin du CIR, réservé aux PME, qui finance non pas la recherche mais la conception de prototypes et installations pilotes de produits nouveaux, en aval de la R&D. Il n’a jamais comporté de bonus lié au statut de docteur. Si votre docteur travaille sur des activités relevant du CII (et non de la R&D éligible au CIR), ses dépenses relèvent des règles du CII. D’où l’importance de bien qualifier chaque projet : recherche (CIR) ou innovation-développement (CII). Notre comparatif CIR / CII vous aide à trancher.

Recruter en amont via la CIFRE

La convention CIFRE permet de financer une thèse en entreprise pendant trois ans, avec une aide de l’État, puis de titulariser le docteur en CDI. Même sans bonus jeune docteur, c’est une stratégie fine pour former un chercheur à vos problématiques et sécuriser un talent rare, dont le travail alimentera ensuite votre CIR au titre du personnel de recherche.

Comment déclarer un docteur (formulaire 2069-A-SD)

Le CIR se déclare chaque année sur le formulaire 2069-A-SD, télédéclaré avec le relevé de solde de l’IS (ou la déclaration de résultat pour les entreprises à l’IR).

Sous l’ancien régime, ce formulaire comportait des lignes dédiées aux dépenses de personnel des jeunes docteurs, distinctes des autres dépenses de personnel de recherche : c’est là que s’opérait mécaniquement le doublement de l’assiette et le calcul du forfait de fonctionnement majoré. Pour les dépenses exposées depuis le 15 février 2025, ce traitement spécifique n’a plus lieu d’être : la rémunération du docteur se reporte avec les autres dépenses de personnel de recherche, au taux normal.

Dans tous les cas, conservez soigneusement les justificatifs : copie du diplôme de doctorat (avec la date de soutenance), contrat de travail, fiches de poste attestant des fonctions de recherche, et — pour les périodes antérieures relevant de l’ancien régime — le calcul de la variation d’effectif de recherche année par année. En cas de contrôle, c’est cette traçabilité qui fait la différence. Pour le détail des cases et de la procédure, consultez notre guide du formulaire 2069-A-SD.

Ce qu’il faut retenir

Le bonus jeune docteur — premier CDI de chercheur confié à un titulaire de doctorat de recherche, doublement de l’assiette et forfait de fonctionnement à 200 % pendant 24 mois, sous condition de maintien de l’effectif — a été supprimé par la loi de finances 2025 (art. 55, loi n° 2025-127 du 14 février 2025) pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025. Il valait jusqu’à ~120 % du coût salarial récupéré sur deux ans ; cet avantage spécifique n’existe plus.

Ce qui subsiste : un docteur reste du personnel de recherche éligible au CIR au taux normal — 100 % des dépenses de personnel, forfait de fonctionnement de 40 %, taux de 30 %. L’ancien régime demeure la référence uniquement pour les dépenses antérieures au 15 février 2025.

La bonne démarche, aujourd’hui, tient en deux temps : chiffrer l’apport du poste sur la base du droit réellement en vigueur, puis bien qualifier les travaux de recherche confiés au docteur, seul véritable levier de valeur du dossier.

Estimez votre CIR en quelques minutes. Notre simulateur de crédit d’impôt recherche est gratuit et calcule votre crédit sur les règles à jour. Pour un dossier à sécuriser (qualification des travaux, période antérieure au 15/02/2025, contrôle), demandez une mise en relation avec un professionnel du CIR.

Sources

• Code général des impôts, article 244 quater B — base légale du crédit d’impôt recherche : taux (30 % jusqu’à 100 M€, 5 % au-delà) et régime des dépenses de personnel et de fonctionnement. Légifrance.
• BOFiP — Aménagements de la loi de finances 2025 (CIR / CII), ACTU-2025-00105 — suppression du dispositif jeune docteur pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025 et ajustement du forfait de fonctionnement (de 43 % à 40 %). bofip.impots.gouv.fr.
• BOFiP — CIR, dépenses de personnel et de fonctionnement — assiette, forfait de fonctionnement de 40 % + 75 % des amortissements, régime historique du personnel jeune docteur. bofip.impots.gouv.fr.
• BOFiP — CII, dépenses d’innovation des PME — champ du crédit d’impôt innovation (prototypes et installations pilotes de produits nouveaux). bofip.impots.gouv.fr.
• economie.gouv.fr — Crédit d’impôt recherche — présentation officielle du CIR, taux et bénéficiaires. economie.gouv.fr.
• economie.gouv.fr — Crédit d’impôt innovation — présentation officielle du CII. economie.gouv.fr.

Voir aussi notre méthodologie éditoriale : chaque chiffre de ce guide est rattaché à une source officielle et la page est révisée à chaque loi de finances.