Comprendre le CIR, à votre rythme
Des guides pédagogiques, un glossaire et des repères pratiques pour préparer sereinement votre échange avec un professionnel partenaire.
Glossaire
Le vocabulaire du CIR, sans jargon
CIR (Crédit d'Impôts Recherche)
Dispositif fiscal soutenant les dépenses de recherche et développement, au taux de droit commun de 30 % des dépenses éligibles (indicatif).
CII (Crédit d'Impôts Innovation)
Extension du CIR réservée aux PME, portant sur la conception de prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux.
Rescrit fiscal
Prise de position formelle de l'administration sur l'éligibilité d'un projet, sollicitée en amont pour sécuriser la démarche.
Sous-traitance agréée
Travaux de R&D confiés à un organisme titulaire d'un agrément CIR, condition d'éligibilité des dépenses correspondantes.
État de l'art
Ensemble des connaissances et solutions techniques disponibles ; l'incertitude R&D se caractérise par rapport à lui.
Délai de reprise
Période durant laquelle l'administration peut contrôler et rectifier un CIR déclaré.
Check-list : préparer les éléments à analyser
Les pièces à réunir avant d'échanger avec un professionnel partenaire : documentation, temps passé, justificatifs financiers.
Expert CIR
Prêt à passer de la théorie à votre situation ?
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Estimation strictement indicative · sans valeur d’engagement · mise en contact avec un professionnel partenaire