Vérifiez votre éligibilité au CIR en moins de 5 minutes, gratuit et sans engagement Commencer
Crédit Impôts Recherche
Deux responsables assemblent des blocs d’identité éditoriale.

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site ALPHAOSCAR
Forme juridique EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
Capital social 1 €
Siège social 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
SIREN 910 288 299
RCS RCS Paris 910 288 299
Adresse e-mail contact@creditimpotsrecherche.com
Directeur de la publication Le représentant légal de la société ALPHAOSCAR

Hébergement

Hébergeur Cloudflare, Inc.
Adresse 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Nature du service

creditimpotsrecherche.com est une plateforme indépendante d’information et de mise en contact avec des professionnels partenaires du Crédit d’Impôts Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôts Innovation (CII). L’éditeur n’est pas un cabinet fiscal, juridique, comptable ou financier et ne délivre aucun conseil fiscal personnalisé. Les estimations proposées sur le site sont strictement indicatives et sans valeur d’engagement.

L'analyse de votre situation et le traitement de votre dossier relèvent exclusivement d'un professionnel partenaire compétent que vous restez libre de choisir.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, illustrations, logo, charte graphique, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite de l'éditeur est interdite.

Responsabilité

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Elles ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel qualifié. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, sans garantie d'exhaustivité.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.