Le CIR pour les éditeurs de logiciels et le SaaS
Le développement logiciel n'est pas éligible par nature : seuls les travaux qui lèvent une incertitude technique réelle relèvent de la R&D. Voici comment situer vos projets avant d'en discuter avec un professionnel partenaire.
Éligible ou non : la ligne de partage
La distinction se joue sur l'incertitude technique. Un développement, même complexe, n'est pas de la R&D s'il mobilise des solutions déjà disponibles dans l'état de l'art.
Peut relever de la R&D
- Nouveaux algorithmes ou modèles quand l'état de l'art ne suffit pas
- Verrous de performance, scalabilité ou latence non résolus
- Recherche en traitement de données massives ou IA appliquée
- Nouvelles architectures distribuées expérimentales
Rarement éligible
- Intégration de briques et frameworks existants
- Développement d'interfaces ou de fonctionnalités standard
- Paramétrage, configuration, maintenance courante
- Portage ou migration sans verrou technique
Ces repères sont pédagogiques et non exhaustifs. La qualification R&D de chaque projet doit être appréciée au cas par cas avec un professionnel partenaire.
Des travaux fréquemment rencontrés en R&D logicielle
Optimisation algorithmique
Concevoir un algorithme là où les approches connues échouent sur le temps de calcul ou la précision.
Traitement de données à l'échelle
Lever des verrous de volumétrie, de cohérence distribuée ou de temps réel.
IA & apprentissage
Développer des modèles adaptés à des données ou contraintes sans solution éprouvée.
Sécurité & cryptographie
Rechercher des mécanismes de protection non disponibles dans l'état de l'art.
Systèmes distribués
Expérimenter des architectures pour des exigences de résilience inédites.
Performance & latence
Repousser des limites matérielles ou logicielles non franchies par l'existant.
Ce que le secteur logiciel doit documenter
La documentation est décisive : dans le logiciel, la démonstration de l'incertitude technique et de la démarche expérimentale est particulièrement scrutée.
CIR & logiciel : les questions récurrentes
Développer un SaaS ouvre-t-il droit au CIR ?
L'usage de l'IA rend-il mon projet éligible ?
Comment prouver l'incertitude technique dans le logiciel ?
Les guides CIR utiles à votre secteur
- Dépenses éligibles au CIR en 2026 : le guide complet, catégorie par catégorieLe CIR ne se calcule pas sur votre chiffre d'affaires, mais sur une assiette précise de dépenses. Ce guide détaille, catégorie par catégorie, les dépenses éligibles au CIR en 2026, à jour de la loi de finances 2025.
- Agrément CIR : à quoi il sert, comment vérifier votre sous-traitant, et ce que vous perdez sans luiL'agrément CIR décide si les factures de votre sous-traitant entrent, ou non, dans l'assiette de votre crédit d'impôt. Ce guide montre comment le vérifier sur la liste du MESR, ce que vous risquez en cas d'erreur, et comment un prestataire l'obtient.
- CIR vs CII : quelle différence, et lequel choisir pour votre projet ?Le CIR finance la recherche (levée d'une incertitude scientifique ou technique), le CII l'innovation produit des PME. Taux, plafonds, bénéficiaires et cas chiffré pour choisir le bon dispositif.
- Crédit d'impôt recherche 2026 : taux, plafonds, calcul et déclarationLes taux, les plafonds et le calcul du crédit d'impôt recherche, chiffrés et rattachés à leurs sources officielles. Ce que la loi de finances 2025 a changé s'applique pour la première fois à vos déclarations 2026.
Vos projets logiciels relèvent-ils de la R&D ?
Situez votre éligibilité et préparez les éléments à analyser avec un professionnel partenaire.
Estimation strictement indicative · sans valeur d’engagement · mise en contact avec un professionnel partenaire