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Le CIR pour les éditeurs de logiciels et le SaaS

Le développement logiciel n'est pas éligible par nature : seuls les travaux qui lèvent une incertitude technique réelle relèvent de la R&D. Voici comment situer vos projets avant d'en discuter avec un professionnel partenaire.

Demande envoyée

Merci. Un professionnel partenaire vous recontactera pour analyser votre situation.

Estimation strictement indicative, sans valeur d'engagement.

Ce qui compte

Éligible ou non : la ligne de partage

La distinction se joue sur l'incertitude technique. Un développement, même complexe, n'est pas de la R&D s'il mobilise des solutions déjà disponibles dans l'état de l'art.

Peut relever de la R&D

Nouveaux algorithmes ou modèles quand l'état de l'art ne suffit pas
Verrous de performance, scalabilité ou latence non résolus
Recherche en traitement de données massives ou IA appliquée
Nouvelles architectures distribuées expérimentales

Rarement éligible

Intégration de briques et frameworks existants
Développement d'interfaces ou de fonctionnalités standard
Paramétrage, configuration, maintenance courante
Portage ou migration sans verrou technique

Ces repères sont pédagogiques et non exhaustifs. La qualification R&D de chaque projet doit être appréciée au cas par cas avec un professionnel partenaire.

Exemples concrets

Des travaux fréquemment rencontrés en R&D logicielle

Optimisation algorithmique

Concevoir un algorithme là où les approches connues échouent sur le temps de calcul ou la précision.

Traitement de données à l'échelle

Lever des verrous de volumétrie, de cohérence distribuée ou de temps réel.

IA & apprentissage

Développer des modèles adaptés à des données ou contraintes sans solution éprouvée.

Sécurité & cryptographie

Rechercher des mécanismes de protection non disponibles dans l'état de l'art.

Systèmes distribués

Expérimenter des architectures pour des exigences de résilience inédites.

Performance & latence

Repousser des limites matérielles ou logicielles non franchies par l'existant.

Justificatifs

Ce que le secteur logiciel doit documenter

La documentation est décisive : dans le logiciel, la démonstration de l'incertitude technique et de la démarche expérimentale est particulièrement scrutée.

Voir le guide complet des justificatifs

Traçabilité technique

Historique de conception, itérations, tickets et décisions d'architecture.

Suivi des temps

Temps passé par les développeurs et chercheurs sur les travaux de R&D.

Note technique par projet

État de l'art, verrous, hypothèses, méthode et résultats obtenus.

Profils impliqués

Qualifications des personnes affectées aux travaux de recherche.

Questions fréquentes

CIR & logiciel : les questions récurrentes

Développer un SaaS ouvre-t-il droit au CIR ?

Pas automatiquement. Seuls les travaux comportant une réelle incertitude scientifique ou technique sont susceptibles de relever de la R&D. La majeure partie d'un développement produit n'est généralement pas éligible.

L'usage de l'IA rend-il mon projet éligible ?

Utiliser une IA existante n'est pas de la R&D. En revanche, concevoir ou adapter un modèle face à un verrou non résolu par l'état de l'art peut y contribuer. L'appréciation reste technique et individualisée.

Comment prouver l'incertitude technique dans le logiciel ?

Par une documentation démontrant que les solutions disponibles ne permettaient pas d'atteindre l'objectif, et décrivant la démarche expérimentale menée. C'est un point à préparer avec un professionnel partenaire.