Audit CIR et dossier justificatif : sécuriser sa déclaration
L'audit passe la déclaration au crible (périmètre R&D, dépenses, documentation) et le dossier justificatif en apporte la preuve en cas de demande de l'administration. Voici ce que couvre chacun, avant d'en confier la réalisation à un professionnel partenaire.
Ce qu'un audit CIR examine
Un audit passe la déclaration en revue sous trois angles (technique, financier et documentaire) pour distinguer ce qui est solide de ce qui doit être renforcé.
Périmètre R&D des projets
Chaque projet est situé par rapport à l'état de l'art : les travaux retenus comportent-ils une réelle incertitude scientifique ou technique ? Le périmètre est resserré ou élargi en conséquence.
Assiette des dépenses
Personnel de R&D, amortissements, frais de brevets, veille technologique : les dépenses déclarées sont rapprochées des catégories prévues par l'article 244 quater B du CGI.
Sous-traitance et agréments
Les travaux confiés à des tiers sont passés en revue : agrément des organismes, contrats, et plafonds applicables selon les cas.
Cohérence déclarative
La cohérence entre le formulaire 2069-A-SD, la comptabilité et les aides ou subventions reçues est vérifiée, exercice par exercice.
Documentation existante
L'audit évalue ce qui existe déjà (notes techniques, suivi des temps, livrables) et ce qui devrait être reconstitué ou complété.
Risques et points faibles
Les fragilités susceptibles d'être relevées en cas de contrôle sont identifiées et hiérarchisées, avec des pistes de consolidation.
Un audit éclaire une situation à un instant donné : il ne garantit ni l'éligibilité des travaux ni l'absence de rectification. L'appréciation finale relève de l'administration, au cas par cas.
Le dossier justificatif : les pièces attendues
Le dossier n'est pas joint à la déclaration : il est produit en cas de demande de l'administration. Sa qualité se construit tout au long de l'année, projet par projet, pas au moment du contrôle.
Déroulé type d'un accompagnement
Chaque mission s'adapte à l'entreprise ; la trame ci-dessous reste néanmoins la plus courante.
Cadrage
Le professionnel partenaire prend connaissance de vos projets, de votre organisation et de vos déclarations passées.
Analyse des projets et dépenses
Qualification R&D des travaux et revue de l'assiette, en lien avec vos équipes techniques et comptables.
Constitution du dossier
Rédaction des notes techniques, consolidation du suivi des temps et des pièces justificatives.
Dépôt et suivi
Sécurisation de la déclaration, puis assistance en cas de question ou de contrôle de l'administration.
Selon la taille de l'entreprise et la complexité des travaux, l'accompagnement peut être assuré par un cabinet spécialisé CIR ou un consultant indépendant. En cas de vérification en cours ou de besoin de sécurisation en amont, voyez la page contrôle fiscal & rescrit.
Audit et dossier CIR : les questions récurrentes
Quand faire un audit CIR ?
Que risque-t-on avec un dossier justificatif faible ?
Le dossier justificatif est-il exigé au moment du dépôt ?
L’audit est-il réalisé par la plateforme ?
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