Contrôle fiscal et rescrit : sécuriser votre CIR, avant comme pendant
Un crédit d’impôt recherche se défend avec des faits et une documentation solide. Qu’une vérification soit en cours ou que vous souhaitiez sécuriser vos travaux avant de déclarer, la plateforme vous met en contact avec un expert CIR partenaire rompu à ces procédures.
Deux moments pour sécuriser votre CIR
Le rescrit s'anticipe, le contrôle se prépare. Dans les deux cas, la qualité du dossier et la précision des réponses font la différence.
En amont : le rescrit
Avant de déclarer, vous pouvez décrire vos travaux à l'administration et lui demander de prendre position sur leur éligibilité au titre de l'article 244 quater B du CGI. Sa réponse l'engage sur la situation décrite : c'est l'outil de sécurisation le plus solide en amont.
- Rédaction de la demande avec un professionnel : état de l'art, verrous, démarche
- Description fidèle et complète des travaux, condition de la portée du rescrit
- Dépôt en amont de la déclaration, dans les délais prévus par la procédure
Pendant : le contrôle
Lorsqu'une vérification touche au CIR, chaque demande de l'administration appelle une réponse construite : justifier les dépenses, défendre la qualification R&D des travaux, dialoguer avec le vérificateur et, le cas échéant, avec l'expert scientifique sollicité.
- Réponses factuelles et sourcées aux demandes d'information
- Défense de la qualification R&D : état de l'art, incertitudes, démarche expérimentale
- Accompagnement à chaque étape, des premiers échanges aux voies de recours
Ce qu'un professionnel partenaire apporte
Un regard extérieur, technique et fiscal à la fois, qui structure le dossier et les échanges, sans se substituer à vos équipes.
Relecture technique du dossier
Reprendre le dossier justificatif (état de l'art, verrous, temps passés) et repérer les fragilités avant que l'administration ne les relève.
Préparation des réponses
Structurer des réponses factuelles, sourcées et cohérentes aux demandes d'information, pièce par pièce, sans rien laisser à l'improvisation.
Dialogue avec l'administration
Échanger avec le vérificateur et, le cas échéant, avec l'expert scientifique sollicité par le ministère chargé de la recherche, dans un langage à la fois technique et fiscal.
Stratégie de défense
Hiérarchiser les points discutés, choisir les arguments et mobiliser les voies de recours adaptées à chaque étape de la procédure.
Suivi des délais
Tenir le calendrier de la procédure : chaque demande appelle une réponse dans un délai encadré, qu'un professionnel veille à ne pas laisser passer.
Préparation des équipes
Préparer chercheurs et développeurs aux échanges techniques : ce qu'il faut documenter, comment présenter la démarche expérimentale menée.
Un accompagnement professionnel ne garantit ni l’absence de rectification ni l’issue d’une procédure : il vise à présenter votre situation de la manière la plus rigoureuse et documentée possible. La plateforme facilite la mise en contact et ne délivre elle-même aucun conseil fiscal.
Les signaux qui doivent alerter
Certaines situations justifient de consulter tôt, avant qu'une difficulté ponctuelle ne devienne un point de friction avec l'administration.
Contrôle & rescrit : ce que l'on nous demande
Un contrôle portant sur le CIR est-il systématique ?
Peut-on encore agir une fois le contrôle commencé ?
Le rescrit protège-t-il vraiment ?
Qui est l'expert scientifique et quel est son rôle ?
Sécurisez votre CIR, en amont comme pendant un contrôle
Qualification en quelques minutes : un professionnel partenaire adapté à votre situation vous recontacte, sans engagement.
Estimation strictement indicative · sans valeur d’engagement · mise en contact avec un professionnel partenaire