Le CIR par secteur d’activité
Six filières, une même règle. Le crédit d’impôt recherche ne s’attache pas à votre activité mais à vos opérations de recherche : ce que le secteur change, c’est la nature des travaux que l’on y rencontre et la forme des justificatifs attendus en cas de contrôle.
Trois repères qui valent pour tous les secteurs
Ils évitent la principale erreur de lecture du dispositif : croire qu’un secteur « donne droit » au CIR.
Le secteur n'ouvre aucun droit
Aucune activité n'est éligible « par nature ». L'article 244 quater B du CGI raisonne par opération de recherche, jamais par code NAF. Un éditeur de logiciels peut n'avoir aucune dépense éligible, un imprimeur peut en avoir.
Ce qui compte, c'est le verrou
L'éligibilité se démontre par un verrou scientifique ou technique que l'état de l'art ne permettait pas de lever, et par une démarche expérimentale documentée. C'est vrai dans les six filières ci-dessous, à l'identique.
Le secteur change la preuve, pas la règle
Ce qui varie d'une filière à l'autre, ce sont les justificatifs attendus et le vocabulaire des experts : un cahier de laboratoire en biotech, un dépôt de code et des jeux de tests en logiciel, un plan d'expérience en industrie.
Choisissez votre domaine
Chaque page détaille les travaux typiquement éligibles, les dépenses concernées et les justificatifs que l’administration attend dans la filière.
Ce n’est pas un motif d’exclusion
Le bâtiment, la chimie, le textile, la logistique, les services financiers ou l’aéronautique n’ont pas de page dédiée sur ce site, et cela ne préjuge de rien. La question reste la même partout : avez-vous rencontré un verrou que l’état de l’art ne permettait pas de lever, et pouvez-vous en documenter la démarche ? Pour le vérifier, commencez par les dépenses éligibles et par la méthode de rédaction d’un état de l’art.
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