La Bourse French Tech en une phrase
La Bourse French Tech est une aide publique de Bpifrance destinée aux jeunes entreprises innovantes. Elle finance la phase de préparation d’un projet d’innovation, avant la mise sur le marché : faisabilité, conception, prototypage, propriété intellectuelle. Elle se demande auprès de la direction régionale de Bpifrance, sur dossier, et avant l’engagement des dépenses concernées.
L’intention du dispositif est simple à comprendre. Entre l’idée et le produit, il existe une zone que personne ne veut financer. Le projet est trop jeune pour un investisseur, trop incertain pour une banque, trop coûteux pour l’autofinancement. C’est exactement cette zone que la Bourse French Tech vient couvrir, en apportant de l’argent public sur les travaux qui permettront de décider si le projet tient debout.
Deux conséquences en découlent, et elles structurent tout le reste de cette page. D’abord, l’aide porte sur l’amont : on ne la demande pas pour industrialiser, on la demande pour lever un doute technique. Ensuite, comme toute aide publique, elle interagit avec la fiscalité de la recherche. Une entreprise qui perçoit une subvention et qui déclare par ailleurs un crédit d’impôt recherche doit retraiter son assiette. Ce point est traité en détail plus bas, et c’est la raison pour laquelle cette page existe.
Subvention, avance récupérable, prêt d’honneur : trois objets différents
Une subvention est une somme définitivement acquise, qui ne se rembourse pas. Une avance récupérable est une aide remboursable, dont la restitution est en général liée au succès du projet. Un prêt d’honneur est un prêt personnel accordé au dirigeant, sans garantie ni intérêt. Ces trois objets n’ont ni le même risque, ni le même traitement comptable, ni le même effet sur le crédit d’impôt.
La confusion est fréquente parce que les trois arrivent en trésorerie de la même façon. Sur le compte bancaire, un virement est un virement. La différence se lit dans la décision d’aide et dans les écritures comptables, et elle ressort surtout au moment du calcul du CIR.
La subvention est le cas le plus simple. Elle est enregistrée en produit, elle est acquise, et elle vient en déduction de l’assiette du crédit d’impôt recherche dès lors qu’elle finance des travaux qui ouvrent droit à ce crédit.
L’avance récupérable est plus subtile. Elle est déduite de l’assiette du CIR comme une subvention, alors même qu’elle devra peut-être être remboursée. Le législateur a prévu la contrepartie : lorsqu’elle est effectivement remboursée, les sommes remboursées sont réintégrées dans les bases de calcul du crédit d’impôt de l’année du remboursement. Le mécanisme est symétrique, mais il s’étale sur plusieurs exercices, ce qui suppose un suivi.
Le prêt d’honneur, lui, n’est pas une aide versée à l’entreprise. Il est accordé au dirigeant, à titre personnel, le plus souvent par un réseau d’accompagnement à la création. Il n’entre donc pas dans le champ des subventions publiques à déduire de l’assiette du CIR de la société. Il sert en pratique à renforcer l’apport personnel et à débloquer un financement bancaire.
Les déclinaisons : Bourse French Tech et Bourse French Tech Émergence
La Bourse French Tech existe en plusieurs versions. La déclinaison classique accompagne un projet d’innovation en phase de préparation, porté par une entreprise déjà constituée. La Bourse French Tech Émergence s’adresse à des projets deeptech beaucoup plus amont, à très forte intensité technologique, souvent issus de la recherche publique, à un stade où la faisabilité même reste à établir.
La différence ne tient pas au montant, elle tient à la maturité et au niveau de risque technologique. C’est la grille de lecture qu’il faut adopter pour choisir le bon guichet.
La Bourse French Tech classique
Elle vise une entreprise qui a déjà une idée cadrée, un début d’équipe, parfois un premier marché identifié. Le projet est innovant, mais le doute porte sur des points précis : une architecture technique à valider, un procédé à éprouver, une brique logicielle à concevoir, une protection à déposer. L’aide finance le travail de levée de ces doutes, jusqu’à un état du projet qui permette de décider d’investir ou de renoncer.
La Bourse French Tech Émergence
Elle vise les projets dits deeptech : une rupture technologique, généralement adossée à des travaux scientifiques, avec un horizon de mise sur le marché long et une incertitude forte. Le porteur est parfois un chercheur, parfois une société tout juste créée pour porter le transfert de technologie. Le dispositif accepte, par construction, un taux d’échec élevé : c’est le prix du financement de l’amont.
Cette déclinaison s’articule souvent avec l’écosystème du transfert : structures de valorisation de la recherche publique, laboratoires partenaires, incubateurs liés aux universités. Un projet Émergence crédible s’appuie presque toujours sur une relation documentée avec un laboratoire ou sur des travaux scientifiques antérieurs identifiables.
Une précision importante sur les paramètres
Les montants plafonds, les taux de financement et les modalités précises de chaque déclinaison varient selon la région et selon l’exercice budgétaire. Aucun montant ne figure volontairement dans cette page. Les paramètres en vigueur se vérifient sur bpifrance.fr et auprès de la direction régionale compétente. Une seule pièce fait foi pour votre entreprise : la décision d’aide qui vous est notifiée.
Les conditions d’éligibilité
Bpifrance examine quatre choses : l’âge de l’entreprise, sa taille, le caractère réellement innovant du projet et la nature des dépenses à financer. Il s’y ajoute une condition de calendrier, souvent sous-estimée : les dépenses présentées ne doivent pas être déjà engagées. Les seuils précis varient selon la déclinaison de l’aide et selon la région.
L’âge et la forme de la société. Le dispositif s’adresse à de jeunes entreprises immatriculées en France. Une société ancienne qui lance un nouveau projet relève d’autres guichets d’aide à l’innovation. Le critère d’âge est un filtre d’entrée, pas une appréciation : il est vérifié sur pièces.
La taille. L’aide vise des entreprises de petite dimension, appréciées au sens de la définition européenne de la PME, qui combine effectif, chiffre d’affaires et total de bilan, et qui intègre les liens capitalistiques avec d’autres sociétés. Une filiale détenue par un grand groupe peut ainsi être exclue alors que ses propres comptes paraissaient éligibles. Ce point mérite d’être vérifié avant de constituer un dossier.
Le caractère innovant. C’est le cœur de l’instruction. Il ne suffit pas d’être nouveau sur son marché. Bpifrance cherche une nouveauté technique ou d’usage, un écart démontrable avec l’existant, et un risque : si le résultat est certain, il n’y a pas de projet d’innovation à financer. La démonstration se fait par comparaison avec l’état de l’art et avec les solutions concurrentes.
La nature des dépenses. L’aide finance la préparation du projet : études de faisabilité technique et économique, conception, maquettes et prototypes, frais de propriété intellectuelle, premiers travaux de développement, prestations externes nécessaires à ces travaux. Elle ne finance ni le fonctionnement courant, ni la commercialisation, ni l’industrialisation.
Cette liste ressemble à celle des dépenses de R&D, sans se confondre avec elle. Le périmètre du crédit d’impôt recherche obéit à ses propres règles, plus étroites sur certains points et plus larges sur d’autres. Les deux périmètres se recoupent souvent, ce qui est précisément la source du retraitement décrit plus bas. Le détail du périmètre fiscal est traité dans le guide des dépenses éligibles au CIR.
La procédure de candidature, de bout en bout
La candidature à la Bourse French Tech se fait auprès de la direction régionale de Bpifrance dont dépend l’entreprise. Elle commence par un contact avec un chargé d’affaires innovation, se poursuit par le dépôt d’un dossier technique, budgétaire et juridique, et se termine par une décision d’aide qui fixe le périmètre financé et les modalités de versement.
Le premier contact
Il précède le dossier et il n’est pas une formalité. L’échange avec le chargé d’affaires sert à qualifier le projet et à l’orienter vers le bon guichet. Bpifrance distribue plusieurs dispositifs d’aide à l’innovation, et une candidature déposée au mauvais endroit perd des semaines. C’est aussi à ce stade que se dit ce que l’instructeur attend réellement dans le dossier.
Les pièces attendues
Le dossier combine trois blocs. Un bloc technique : description du projet, état de l’art, verrous identifiés, programme de travail découpé en étapes avec des livrables. Un bloc économique : marché visé, modèle, concurrence, trajectoire. Un bloc administratif et financier : statuts, extrait d’immatriculation, comptes ou prévisionnel, composition du capital, budget détaillé des dépenses à financer.
Le budget mérite un soin particulier. Il doit être détaillé par poste et par étape, chiffré à partir d’éléments réels (devis, grille salariale, coût horaire interne) et cohérent avec le programme de travail. Un budget rond, sans pièces, ne passe pas l’instruction.
L’instruction régionale
L’instruction est conduite en région. Le chargé d’affaires examine le dossier, pose des questions, demande des compléments, puis porte le dossier devant l’instance de décision. Le délai dépend de la complétude du dossier et du flux de candidatures : un dossier incomplet ne fait pas patienter, il repart en arrière.
La décision d’aide, lorsqu’elle est favorable, précise le montant, les dépenses couvertes, le calendrier de versement et les obligations de compte rendu. C’est un document contractuel : il faut le lire ligne à ligne, car il fixe aussi ce qui devra être justifié à la fin.
Ce qui fait la différence dans un dossier accepté
Trois éléments reviennent systématiquement dans les dossiers qui passent.
Le premier est la formulation du verrou. Un dossier faible décrit un produit. Un dossier solide décrit un problème technique non résolu, explique pourquoi les solutions existantes ne le résolvent pas, et annonce ce qui sera tenté. La différence est de nature : le premier demande de l’argent pour construire, le second demande de l’argent pour savoir.
Le deuxième est la cohérence entre le programme de travail, le budget et le calendrier. Si le dossier annonce six mois d’études et présente un budget de développement logiciel, l’instructeur le voit immédiatement. La cohérence interne est le principal signal de sérieux dont dispose un lecteur qui ne connaît pas votre métier.
Le troisième est la crédibilité de l’équipe au regard du projet annoncé. Il ne s’agit pas d’aligner des diplômes, mais de montrer que les compétences nécessaires à l’exécution sont présentes ou identifiées, en interne ou chez un partenaire.
Le concours i-Lab et son articulation avec la Bourse French Tech
Le concours i-Lab est le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes, organisé par le ministère chargé de la recherche en partenariat avec Bpifrance. Il fonctionne par appel à candidatures, avec un jury national et un calendrier annuel, là où la Bourse French Tech s’instruit au fil de l’eau en région. Les deux dispositifs visent l’amont technologique.
La différence pratique tient au mode de sélection. Le concours est un exercice comparatif : les dossiers sont mis en concurrence sur une promotion, à une date donnée, et une partie seulement est retenue. L’aide régionale, elle, s’apprécie dossier par dossier, sur des critères d’éligibilité et de qualité, sans classement.
Pour un porteur de projet deeptech, les deux voies ne sont pas exclusives. Un projet peut être présenté au concours et faire par ailleurs l’objet d’un dossier auprès de la direction régionale, sous réserve de ne pas présenter deux fois les mêmes dépenses au financement public. C’est précisément ce que les instructeurs vérifient : le cumul de dispositifs est admis, le double financement d’une même dépense ne l’est pas.
Il existe également des dispositifs voisins orientés vers les doctorants et les chercheurs qui envisagent de créer une entreprise à partir de leurs travaux. Le paysage évolue, et les intitulés changent au fil des programmes. Une vérification sur les sites du ministère et de Bpifrance s’impose avant toute candidature.
Subvention Bpifrance et CIR : la règle à connaître absolument
Une subvention publique perçue pour un projet ouvrant droit au crédit d’impôt recherche vient en déduction de l’assiette de ce crédit. La règle figure au III de l’article 244 quater B du code général des impôts, qui vise les subventions publiques reçues à raison des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt, qu’elles soient définitivement acquises ou remboursables. Elle n’est pas optionnelle.
C’est le point que la plupart des entreprises découvrent trop tard, parfois en contrôle. Le raisonnement spontané est le suivant : la subvention est un financement, le CIR est une incitation fiscale, les deux n’ont rien à voir. Le raisonnement du législateur est différent, et il est cohérent : le crédit d’impôt recherche est destiné à réduire le coût de la R&D restant à la charge de l’entreprise. Ce que l’argent public a déjà payé n’est plus à sa charge. Le faire financer une seconde fois par un crédit d’impôt reviendrait à subventionner deux fois la même dépense.
Comment la déduction s’opère en pratique
La subvention ne vient pas en diminution du crédit d’impôt calculé. Elle vient en diminution de l’assiette, c’est-à-dire du montant des dépenses éligibles sur lequel le taux s’applique. La distinction est essentielle, et elle joue en votre faveur : l’effet sur le crédit d’impôt final n’est qu’une fraction de la subvention, correspondant au taux applicable. Le détail du calcul est exposé dans le guide du calcul du CIR.
Écrivons-le proprement. Si votre assiette de dépenses éligibles s’élève à un montant A et que vous percevez une subvention S au titre de ces mêmes travaux, le crédit d’impôt se calcule sur (A moins S) et non sur A. Avec un taux noté t, vous ne perdez pas S, vous perdez t multiplié par S. Comme t est très inférieur à 1, l’opération reste très largement positive pour l’entreprise. Un euro de subvention vous coûte une fraction d’euro de crédit d’impôt.
C’est le message à retenir : la règle n’est pas une pénalité, c’est une correction d’assiette. Renoncer à une aide publique pour préserver son CIR serait un mauvais calcul arithmétique.
Le rattachement dans le temps
Reste la question du moment. La doctrine administrative publiée au BOFiP, sous la série relative aux dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche (BOI-BIC-RICI-10-10-30-20), précise les modalités de rattachement de la subvention aux exercices. Le principe est de faire coïncider la déduction avec les années au cours desquelles les dépenses éligibles correspondantes sont exposées.
Pour une aide encaissée et consommée sur un même exercice, cela revient bien à la déduire l’année de son encaissement. Pour une aide qui finance un programme pluriannuel, la déduction se répartit au rythme de l’avancement des travaux. Le principe est facile à énoncer et exigeant à appliquer : il suppose de savoir, année par année, quelle part de la subvention correspond à quelles dépenses.
La quote-part : ne déduire que ce qui doit l’être
Une subvention ne finance pas toujours exclusivement des dépenses éligibles au CIR. Une aide à l’innovation peut couvrir des travaux de conception, des frais de propriété intellectuelle, des prestations de veille ou de marketing technique dont une partie seulement entre dans le périmètre fiscal de la recherche. Seule la fraction de l’aide qui se rapporte à des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt doit être déduite de l’assiette.
Cela impose une ventilation documentée, poste par poste, entre ce qui relève du périmètre fiscal et ce qui n’en relève pas. Cette ventilation doit être conservée : elle est la première pièce demandée en cas de contrôle, et elle est impossible à reconstituer trois ans après si elle n’a pas été tenue au fil de l’eau.
Le cas particulier de l’avance récupérable
L’avance récupérable suit un traitement en deux temps. Au moment de sa perception, elle est déduite de l’assiette comme une subvention, alors même qu’elle pourra devoir être remboursée. Puis, lorsque le remboursement intervient, les sommes remboursées sont ajoutées aux bases de calcul du crédit d’impôt de l’année du remboursement.
Le mécanisme est logique : tant que l’entreprise détient l’argent public, sa dépense de recherche est allégée d’autant ; dès qu’elle le rend, la charge lui revient et le crédit d’impôt suit. Mais il s’étale sur plusieurs exercices, souvent au-delà du départ de la personne qui avait monté le dossier initial. D’où la seule vraie recommandation opérationnelle de cette section : tenez un tableau de suivi des aides publiques, avec pour chacune sa nature, son montant, le projet concerné, la ventilation des dépenses couvertes et l’échéancier de remboursement. Ce tableau vous évitera une rectification.
Cumul avec les autres dispositifs
Le cumul entre la Bourse French Tech, le crédit d’impôt recherche, le statut de jeune entreprise innovante, le crédit d’impôt innovation et les aides régionales est possible. Ces dispositifs ne s’excluent pas les uns les autres. Ce qui est interdit, c’est le double financement public d’une même dépense, et c’est là que se situent les points de vigilance.
Avec le statut JEI. Le statut de jeune entreprise innovante ouvre des allégements propres et répond à ses propres conditions, notamment un seuil de dépenses de recherche rapporté aux charges. Il coexiste avec la Bourse French Tech et avec le CIR, mais les règles applicables ont évolué au fil des lois de finances. Le détail figure dans le guide dédié au statut de jeune entreprise innovante.
Avec le crédit d’impôt innovation. Le CII vise les dépenses de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux, en aval de la recherche. Une même dépense ne peut pas être déclarée à la fois au CIR et au CII. Comme la Bourse French Tech finance précisément des travaux de conception et de prototypage, l’articulation se joue dépense par dépense : il faut savoir laquelle relève du CIR, laquelle relève du CII, et à quelle assiette la subvention doit être imputée.
Avec les aides régionales. Les régions distribuent leurs propres aides à l’innovation, parfois en cofinancement avec Bpifrance. La règle fiscale est identique : ce sont des subventions publiques, elles suivent le même traitement au regard du CIR. Elles s’additionnent, mais l’ensemble des aides publiques reçues sur un même projet est encadré par le droit européen des aides d’État, avec des plafonds appréciés par entreprise unique sur une période glissante. Ce point se vérifie au moment de l’instruction, auprès du financeur.
Les erreurs classiques, et comment les éviter
Quatre erreurs reviennent constamment : déposer le dossier après le démarrage des dépenses, oublier la subvention dans le calcul du CIR, se tromper de guichet Bpifrance, et ne conserver aucune trace de la ventilation des dépenses financées. Toutes se préviennent en amont et se corrigent mal a posteriori.
Engager les dépenses avant de candidater. C’est l’erreur la plus fréquente et la plus définitive. Une aide finance un projet à venir. Des dépenses déjà engagées au moment du dépôt sortent en général de l’assiette de l’aide, et aucune argumentation ne les y ramène. Le réflexe correct est d’aller voir Bpifrance avant de signer un devis, pas après.
Oublier la subvention dans l’assiette du CIR. L’entreprise déclare un crédit d’impôt calculé sur des dépenses déjà couvertes par une aide publique. L’écart est facilement détectable, puisque l’administration connaît les aides versées. La rectification porte sur le crédit d’impôt indûment obtenu, avec intérêts de retard et, selon les cas, majorations. Ce n’est pas un débat technique sur l’éligibilité des travaux : c’est une erreur de calcul, donc une position difficile à défendre.
Se tromper de guichet. Bpifrance distribue plusieurs dispositifs d’aide à l’innovation, dont le périmètre et la maturité cible diffèrent. Un projet deeptech très amont présenté au mauvais guichet est refusé alors qu’il aurait pu être financé ailleurs. Le premier échange avec un chargé d’affaires sert exactement à éviter cela.
Ne rien documenter. La ventilation des dépenses financées par l’aide, le rattachement aux exercices, la part relevant du périmètre fiscal : tout cela doit être écrit au moment où l’information est disponible. Reconstituer ces éléments deux ou trois ans plus tard, au moment d’un contrôle, est un exercice pénible et rarement convaincant.
Ce que vous pouvez faire maintenant
La marche à suivre est courte. Vérifiez votre éligibilité et les paramètres en vigueur sur bpifrance.fr, prenez contact avec votre direction régionale avant d’engager la moindre dépense, et, si vous déclarez par ailleurs un crédit d’impôt recherche, faites vérifier le retraitement de votre assiette avant le dépôt de votre déclaration.
Ce dernier point est celui sur lequel cette plateforme peut vous être utile. Nous sommes un site d’information indépendant sur le crédit d’impôt recherche : nous ne montons pas de dossiers de subvention et nous n’instruisons aucune aide. En revanche, l’articulation entre une aide publique et l’assiette du CIR est un sujet technique, chiffré, et qui se traite bien mieux avant la déclaration qu’après un contrôle.
Si vous voulez d’abord comprendre le mécanisme fiscal lui-même, commencez par la page pilier sur le crédit d’impôt recherche. Si votre question porte sur le calcul, l’assiette et les retraitements, le guide du calcul du CIR entre dans le détail. Et si vous préférez faire examiner votre situation par un spécialiste, vous pouvez demander un échange avec un cabinet CIR partenaire.