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Deux professionnels de la R&D examinent ensemble un prototype et des échantillons de matériaux.

Deeptech : définition, critères et financement d'une rupture technologique

La deeptech désigne les entreprises dont l'offre repose sur une rupture scientifique profonde, souvent issue d'un laboratoire. Voici ce que le terme recouvre exactement, les secteurs concernés, et la carte des dispositifs français qui financent ce temps long, du CIR à France 2030.

Mis à jour le 2026-09-22

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La deeptech en une phrase

La deeptech désigne les entreprises dont l’offre repose sur une rupture technologique ou scientifique profonde, le plus souvent issue d’un travail de recherche. Trois traits la caractérisent : un verrou scientifique réel à lever, un cycle de développement qui se compte en années, et une barrière à l’entrée fondée sur le savoir plutôt que sur l’exécution commerciale.

Le mot est un anglicisme, contraction de deep technology. Il s’est imposé dans les années 2010 parce que le vocabulaire disponible décrivait mal cette catégorie : « startup » insiste sur la jeunesse et la croissance rapide, « innovation » est devenu si large qu’il englobe un changement d’emballage. Il manquait un terme pour l’entreprise qui doit d’abord prouver que sa technologie fonctionne, avant de se demander si quelqu’un l’achètera.

Bpifrance en a fait un axe structurant de son action, avec un plan dédié lancé en 2019 et une série de dispositifs construits autour de la notion. Le terme a depuis quitté le vocabulaire des investisseurs pour entrer dans celui des politiques publiques : il sert aujourd’hui de critère d’orientation dans plusieurs programmes, et la dernière déclinaison du statut de jeune entreprise innovante en reprend l’idée jusque dans son nom, avec la jeune entreprise d’innovation et de rupture.

Cette page définit le terme, décrit les secteurs qu’il recouvre, explique le problème de financement particulier qu’il pose, et dresse la carte des dispositifs français qui tentent d’y répondre. Si votre question porte plutôt sur ce qui est éligible au crédit d’impôt recherche dans votre domaine, notre page sur le CIR en deeptech et en intelligence artificielle traite spécifiquement des travaux, des justificatifs et des pièges d’éligibilité.

Les cinq critères qui séparent une deeptech d’une startup technologique

Une deeptech se reconnaît à cinq critères cumulatifs : un lien réel avec la recherche, un verrou scientifique ou technique que l’état de l’art ne permet pas de lever, un temps de développement long, une intensité capitalistique forte, et une barrière à l’entrée fondée sur le savoir et la propriété intellectuelle. Quand un seul manque, on parle plutôt de startup technologique.

La distinction n’est pas un raffinement de vocabulaire : elle détermine la structure de financement, le calendrier et le type d’investisseur. Le contresens le plus dangereux est celui d’une entreprise réellement deeptech qui se finance comme une startup logicielle : elle se retrouvera sans trésorerie au pire moment de son développement.

Un lien réel avec la recherche

L’origine scientifique est le trait le plus fréquemment cité. Beaucoup de deeptech naissent d’un laboratoire public ou d’un centre de recherche, par essaimage, par transfert de technologie ou par licence de brevet. Ce lien n’est pas toujours formel : une équipe peut avoir mené ses travaux en interne, ou recruté les compétences de recherche plutôt que de partir d’un résultat académique. Ce qui compte, c’est que l’entreprise s’appuie sur des connaissances produites par une démarche de recherche, et non sur l’assemblage de technologies déjà disponibles sur étagère.

Un verrou technologique, pas une difficulté d’ingénierie

C’est le critère le plus discriminant, et celui qui recoupe le plus directement la logique fiscale du crédit d’impôt recherche. Un verrou, c’est un point dur que les connaissances accessibles ne permettent pas de franchir, et dont la résolution reste incertaine au moment où l’on s’y attaque. Une difficulté d’ingénierie, même sévère, est d’une autre nature : le chemin est connu, il est simplement long ou coûteux.

La question à se poser est simple : un homme de l’art, informé de l’état des connaissances du domaine, saurait-il résoudre le problème avec les méthodes existantes ? Si la réponse est oui, si difficile soit la réalisation, il n’y a pas de verrou. Si la réponse est non, si le résultat dépend d’une levée d’incertitude scientifique ou technique, alors il y en a un. Cette grille est exactement celle qu’un expert du ministère de la Recherche appliquera lors d’un contrôle.

Le temps long

Une deeptech ne se mesure pas en itérations hebdomadaires. Entre la première preuve de concept en laboratoire et un produit industriel vendable, il se passe des années : validation en conditions réelles, passage à l’échelle, industrialisation du procédé, et souvent une procédure réglementaire lourde. Dans la santé, le chemin clinique et l’autorisation de mise sur le marché s’ajoutent au reste. Dans l’énergie ou les matériaux, c’est la démonstration à l’échelle industrielle qui domine.

Ce temps long a une conséquence financière brutale : l’entreprise dépense pendant des années sans chiffre d’affaires. Toute la question du financement de la deeptech découle de là.

Une intensité capitalistique forte

Une startup logicielle peut atteindre un premier produit avec quelques développeurs et des serveurs loués. Une deeptech a souvent besoin d’équipements, de salles propres, de bancs d’essai, de matières premières coûteuses, de campagnes d’essais. Le coût fixe d’un simple cycle d’expérimentation peut y dépasser le budget annuel complet d’une jeune société de services. Cette intensité capitalistique pèse deux fois : elle augmente le montant à lever, et elle réduit la marge d’erreur, car chaque mauvaise piste se paie cher.

Une barrière à l’entrée fondée sur le savoir

Dernier critère, souvent décisif pour les investisseurs : ce qui protège l’entreprise. Une deeptech tient son avance d’un portefeuille de brevets, d’un savoir-faire de procédé difficile à reproduire, d’une équipe scientifique rare, ou de données propriétaires impossibles à reconstituer rapidement. La question test est celle de la copie : un concurrent bien financé pourrait-il reproduire votre offre en quelques mois en recrutant de bons ingénieurs ? Si oui, votre avantage est d’exécution, pas de technologie.

Les secteurs où se concentre la deeptech

La deeptech se concentre dans sept familles : le quantique, les biotechnologies et la santé, l’intelligence artificielle de rupture, les nouveaux matériaux, l’énergie et la décarbonation, le spatial et l’agritech. Cette cartographie décrit une réalité observée, pas une règle : la qualification tient au verrou levé, jamais au secteur d’appartenance ni au code d’activité.

Le quantique

Calcul, communication et capteurs quantiques partagent une caractéristique rare : la physique sous-jacente est établie, mais son exploitation industrielle reste largement à inventer. Les verrous y sont manifestes, qu’il s’agisse de la correction d’erreurs, de la stabilité des qubits ou du refroidissement. C’est le domaine où l’écart entre la promesse et le produit commercialisable est le plus long.

Les biotechnologies et la santé

Thérapies innovantes, diagnostic, dispositifs médicaux, biologie de synthèse : le secteur cumule le risque scientifique et le risque réglementaire. Une molécule peut échouer à n’importe quelle phase, et le calendrier est imposé de l’extérieur par les autorités sanitaires. C’est aussi le domaine où la propriété intellectuelle joue son rôle le plus classique, la protection par brevet conditionnant le modèle économique entier.

L’intelligence artificielle de rupture

Toute entreprise qui utilise de l’intelligence artificielle n’est pas une deeptech, loin de là. Intégrer un modèle existant via une interface de programmation relève de l’ingénierie logicielle. En revanche, concevoir de nouvelles architectures, travailler sur l’efficacité énergétique de l’apprentissage, sur la vérifiabilité des sorties, sur l’apprentissage à partir de données rares ou sur du matériel dédié, c’est se confronter à des verrous réels. La frontière est exactement celle que l’administration applique au CIR en matière de logiciel, et notre page CIR deeptech et IA détaille les travaux qui la franchissent.

Les nouveaux matériaux

Composites, matériaux biosourcés, céramiques techniques, alliages, procédés de recyclage avancé. Le verrou y est souvent double : obtenir la propriété visée en laboratoire, puis réussir à la reproduire à l’échelle industrielle avec une régularité acceptable. Cette seconde étape, le passage à l’échelle, est celle qui consomme le plus de capital et fait échouer le plus de projets.

L’énergie et la décarbonation

Stockage, hydrogène, capture du carbone, nucléaire de nouvelle génération, réseaux intelligents. Les montants en jeu y sont les plus élevés, car la démonstration passe par des installations pilotes puis par des unités de taille industrielle. C’est le domaine où l’articulation entre financement privé et programmes publics est la plus déterminante.

Le spatial

Lanceurs, propulsion, miniaturisation des charges utiles, observation, services en orbite. Le secteur a été bouleversé par l’arrivée d’acteurs privés, mais la barrière technologique et capitalistique y reste parmi les plus hautes, avec des exigences de fiabilité extrêmes.

L’agritech

Biocontrôle, sélection variétale, robotique agricole, capteurs et agronomie de précision. Le verrou y est fréquemment biologique autant que technique, et la validation se heurte au rythme du vivant : une campagne d’essais par an dans bien des cas, ce qui impose mécaniquement un temps de développement long.

Le problème de financement propre à la deeptech

La deeptech se heurte à un décalage structurel : la recherche amont est financée par le public, le produit mature est financé par le marché, mais l’intervalle entre les deux ne l’est spontanément par personne. C’est la vallée de la mort. Elle explique pourquoi l’essentiel des dispositifs publics français visent précisément cette phase, entre la preuve de concept et l’industrialisation.

Deux vallées plutôt qu’une

En pratique, on observe deux creux. Le premier sépare le résultat de laboratoire de la preuve de concept en conditions réelles : l’équipe sort du cadre académique, doit se structurer en société, et n’a encore rien à montrer d’autre qu’une publication et une intuition. Le second, plus coûteux, sépare le prototype fonctionnel de la production industrielle : il faut construire, qualifier, produire des séries, et les montants changent d’ordre de grandeur.

C’est ce second creux qui tue le plus d’entreprises. L’équipe a réussi techniquement, les investisseurs de démarrage ont fait leur part, mais le ticket nécessaire pour industrialiser dépasse ce que le capital-risque accepte d’engager sur un actif qui n’a pas encore de clients.

Ce que le capital privé finance mal

Un fonds classique investit sur un horizon contraint et doit rendre les capitaux à ses souscripteurs : un projet qui demande de nombreuses années avant un premier revenu significatif s’accorde mal avec cette mécanique. S’ajoute une asymétrie d’information, car évaluer un verrou en physique des matériaux ou en thérapie cellulaire suppose une compétence scientifique rare.

D’où le rôle structurant pris par les dispositifs publics : non pour se substituer au privé, mais pour réduire le risque du projet au point où le privé accepte d’entrer. C’est ce qui explique la place particulière des crédits d’impôt dans le financement de ces entreprises.

La carte des dispositifs français

Le soutien public à la deeptech repose sur quatre familles d’outils : les crédits d’impôt, qui remboursent une part des dépenses engagées ; les statuts fiscaux et sociaux, qui allègent le coût du travail de recherche ; les aides et concours d’amorçage, qui apportent de la trésorerie avant tout revenu ; et les programmes d’industrialisation, qui financent le passage à l’échelle. Ils ne se remplacent pas, ils se relaient.

Le CIR : les dépenses de recherche

Le crédit d’impôt recherche est le socle. Il est égal à 30 % des dépenses de recherche éligibles jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses, puis à 5 % au-delà, et il repose sur l’article 244 quater B du Code général des impôts. Son assiette couvre notamment les rémunérations des chercheurs et techniciens affectés aux travaux, les amortissements des équipements de recherche, la sous-traitance confiée à des organismes agréés et les frais de brevets. Le détail poste par poste figure dans notre guide des dépenses éligibles au CIR.

Sa caractéristique décisive pour une deeptech tient au remboursement. Une entreprise qui ne paie pas d’impôt sur les sociétés, ce qui est le cas de la quasi-totalité des jeunes deeptech, ne peut pas imputer son crédit. Certaines catégories, dont les PME au sens communautaire, les jeunes entreprises innovantes et les entreprises nouvelles, obtiennent le remboursement immédiat de la créance au lieu d’attendre trois ans. Le CIR devient alors une ressource de trésorerie annuelle, et non un simple avantage fiscal théorique.

Le CII : le passage au prototype

Le crédit d’impôt innovation prend le relais quand les travaux ne relèvent plus de la recherche mais de la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits. Réservé aux PME, il s’élève à 20 % des dépenses éligibles en métropole, dans la limite de 400 000 euros de dépenses par an. Il occupe précisément la zone où le CIR s’arrête : celle où l’incertitude scientifique est levée mais où le produit reste à mettre au point.

Une deeptech traverse donc souvent les deux régimes au cours de la vie d’un même projet, une phase de recherche relevant du CIR puis une phase de conception relevant du CII. La règle de conduite est invariable : une même dépense ne peut jamais être comptée deux fois.

La JEI et la JEIR

Le statut de jeune entreprise innovante agit sur un autre levier : le coût du travail. Il exonère de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales les rémunérations des personnels affectés à la recherche, dans des limites fixées par la loi de finances et le barème Urssaf de l’année. Pour une entreprise dont la masse salariale scientifique constitue l’essentiel des charges, l’effet sur la trésorerie est immédiat, mois après mois, sans attendre une déclaration annuelle.

La jeune entreprise d’innovation et de rupture est la déclinaison la plus récente de cette famille, et son nom dit son intention : viser les sociétés dont l’intensité de recherche est nettement supérieure à celle exigée d’une JEI classique. Elle ouvre en outre un avantage fiscal spécifique à l’entrée au capital, destiné à attirer les investisseurs vers les projets à horizon long. Les seuils, taux et plafonds étant fixés par la loi de finances en vigueur, vérifiez toujours le régime applicable à votre exercice plutôt qu’un chiffre trouvé dans un article ancien.

La Bourse French Tech Émergence

Opérée par Bpifrance, cette aide s’adresse aux tout premiers stades, avant même la constitution d’une équipe complète. Elle finance les travaux de faisabilité, de maquettage et de validation qui permettent de savoir si le projet tient debout. C’est typiquement le premier euro public d’un projet issu d’un laboratoire, celui qui permet de franchir le premier creux décrit plus haut.

Le concours i-Lab

Organisé chaque année par le ministère chargé de la Recherche avec Bpifrance, le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes distingue des projets à fort contenu scientifique, souvent en lien avec un laboratoire public. Au-delà du financement, il apporte un signal de qualité scientifique que les investisseurs privés lisent attentivement, ce qui en fait un accélérateur de tour de table autant qu’une aide.

France 2030

Le plan France 2030 finance, par appels à projets thématiques, les étapes que les outils précédents ne couvrent pas : démonstrateurs, premières industrielles, montée en cadence. C’est l’instrument du second creux, celui de l’industrialisation. Les appels étant thématiques et concurrentiels, ils supposent un dossier construit, un calendrier crédible et un plan de financement complémentaire déjà engagé.

Comment ils s’enchaînent dans le temps d’un projet

L’enchaînement type se lit comme une chronologie. Au tout début, les aides d’amorçage et les concours financent la faisabilité. Dès les premiers recrutements scientifiques, le statut JEI ou JEIR réduit le coût du travail de recherche. À partir du premier exercice de dépenses de recherche, le CIR génère une créance remboursable qui devient une ressource annuelle récurrente. Quand les travaux basculent vers le prototype, le CII prend le relais sur cette part des dépenses. Enfin, lorsque la question devient celle de l’usine plutôt que du laboratoire, les programmes France 2030 et les fonds spécialisés entrent en jeu.

Ces dispositifs se cumulent, avec une règle constante : les subventions publiques encaissées pour un projet de recherche viennent en déduction de l’assiette du crédit d’impôt, l’année de leur encaissement. Le cumul reste donc avantageux, mais il exige une comptabilité analytique capable d’isoler, projet par projet, ce qui est déjà couvert par une aide.

Deeptech et CIR : l’articulation concrète

Pour une deeptech, le crédit d’impôt recherche n’est pas un bonus fiscal : c’est fréquemment l’une des premières ressources de l’entreprise, parfois la principale avant le premier tour de financement significatif. Mais le caractère deeptech ne crée aucun droit. L’éligibilité se démontre projet par projet, par l’état de l’art et le verrou, jamais par l’appartenance à un secteur réputé innovant.

Le CIR comme ligne de trésorerie

Le mécanisme est facile à saisir. Une jeune deeptech dont les charges sont constituées en majorité de salaires de chercheurs voit une fraction substantielle de ces dépenses revenir sous forme de créance fiscale remboursable. Pour une entreprise sans revenus, cette créance pèse dans le plan de trésorerie au même titre qu’un apport en capital, à ceci près qu’elle ne dilue personne. C’est précisément ce qui en fait un enjeu de pilotage et non une formalité de fin d’exercice.

La conséquence pratique est qu’un CIR mal préparé coûte doublement : il prive l’entreprise de trésorerie sur l’exercice, et il l’expose à une reprise lors d’un contrôle, au moment où elle est le moins capable de l’absorber. Pour dimensionner l’ordre de grandeur sur votre propre cas, le simulateur donne une première estimation indicative.

Le préfinancement de la créance

Même remboursable, le CIR arrive après coup : les salaires sont payés tout au long de l’exercice, la créance n’est constatée qu’à la déclaration. Le décalage se compte en mois. Le préfinancement consiste à mobiliser cette créance future auprès d’un organisme financier pour disposer des fonds plus tôt, moyennant un coût de portage.

Cette opération suppose une créance crédible aux yeux du financeur. C’est l’une des raisons pratiques pour lesquelles beaucoup de deeptech sécurisent leur qualification en amont, par un rescrit CIR : une position formelle de l’administration sur l’éligibilité des travaux rend la créance beaucoup plus solide, pour l’entreprise comme pour celui qui la finance.

Le secteur ne prouve rien, le verrou si

C’est le point le plus important de cette page. Il n’existe aucune présomption d’éligibilité attachée à un secteur. Une entreprise de quantique, de biotechnologie ou d’intelligence artificielle ne bénéficie d’aucune faveur : elle doit produire, pour chaque projet, un état de l’art documenté, l’énoncé du verrou scientifique ou technique, la démarche suivie, les hypothèses testées, y compris celles qui ont échoué, et les résultats obtenus.

L’erreur symétrique existe aussi : une entreprise qui se juge « trop peu deeptech » renonce parfois à déclarer des travaux parfaitement éligibles. La qualification ne dépend pas du prestige du domaine mais de la nature de l’incertitude levée. À l’intérieur d’une même société deeptech, certains projets seront éligibles et d’autres non : l’intégration d’un composant standard ou l’industrialisation d’un procédé déjà maîtrisé ne relèvent pas de la recherche.

Relevez-vous de la deeptech ? Sept questions honnêtes

Aucun test ne délivre un label, puisque le terme n’a pas de définition légale. Ces sept questions servent à autre chose : décider comment vous financer et quels dispositifs viser. Répondez-y sans complaisance, car se tromper de catégorie conduit à construire un plan de financement inadapté au calendrier réel du projet.

  1. D’où vient votre technologie ? D’un travail de recherche, d’une thèse, d’un laboratoire, d’une licence de brevet ? Ou de l’assemblage de briques déjà disponibles sur le marché ?
  2. Quel est votre point dur ? Sauriez-vous le formuler en une phrase, et expliquer pourquoi les connaissances publiées ne permettent pas de le franchir aujourd’hui ?
  3. Un homme de l’art y arriverait-il ? Un spécialiste reconnu du domaine, informé de l’état de l’art, résoudrait-il votre problème avec les méthodes existantes ? Si oui, vous avez un défi d’ingénierie, pas un verrou.
  4. Combien de temps avant un revenu significatif ? Des mois, ou des années ? Et ce délai dépend-il de vous, ou d’un processus extérieur, essais, qualification, autorisation réglementaire ?
  5. Que faut-il financer avant le premier client ? Des salaires seulement, ou aussi des équipements, des campagnes d’essais, une ligne pilote ?
  6. Qu’est-ce qui vous protège ? Des brevets, un procédé difficile à reproduire, une équipe rare, des données que personne ne peut reconstituer ? Ou seulement votre avance d’exécution ?
  7. Combien de temps mettrait un concurrent bien financé ? Quelques mois avec de bons ingénieurs, ou plusieurs années avec une équipe scientifique complète ?

Si la majorité de vos réponses pointent vers le temps long, le verrou et la barrière de savoir, vous relevez de la deeptech, avec les contraintes de financement décrites plus haut. Si elles pointent vers l’exécution et la vitesse, vous êtes une entreprise technologique, ce qui n’est en rien un jugement de valeur : c’est simplement un autre modèle, avec d’autres outils, et souvent un chemin plus court vers le marché.

Ce que le mot deeptech change, et ce qu’il ne change pas

La qualification deeptech oriente : elle indique le type d’investisseurs à viser, le calendrier à présenter et les programmes publics auxquels candidater. Elle ne décide de rien sur le plan fiscal. Le CIR, le CII et les statuts JEI et JEIR gardent chacun leurs conditions propres, appréciées sur pièces, exercice par exercice et projet par projet.

Ce qui change vraiment, c’est la discipline documentaire. Une deeptech produit, par construction, la matière que l’administration attend : cahiers de laboratoire, états de l’art, comptes rendus d’essais, résultats négatifs consignés. Encore faut-il l’organiser pour servir de preuve fiscale et pas seulement de mémoire scientifique interne, au fil de l’eau plutôt qu’à la veille d’un contrôle.

Ce qui ne change pas, c’est la charge de la preuve. Elle pèse sur l’entreprise, et elle porte sur chaque projet déclaré. Aucun label, aucun accompagnement, aucune appartenance à un écosystème reconnu ne s’y substitue.

creditimpotsrecherche.com est une plateforme indépendante d’information : cette page vous donne la carte, elle ne remplace pas l’analyse de votre situation. Si vous souhaitez faire qualifier vos travaux, construire votre dossier justificatif ou organiser le préfinancement de votre créance, vous pouvez être mis en relation avec un cabinet spécialisé en CIR pour un premier échange.

Questions fréquentes

Vos questions sur ce sujet

Qu'est-ce que la deeptech ?
La deeptech désigne les entreprises dont l'offre repose sur une rupture technologique ou scientifique profonde, généralement issue d'un travail de recherche. Elle se reconnaît à cinq traits : un lien réel avec la recherche, un verrou scientifique ou technique à lever, un cycle de développement long, une intensité capitalistique forte, et une barrière à l'entrée fondée sur le savoir et la propriété intellectuelle.
Quelle différence entre deeptech et startup technologique ?
Une startup technologique utilise des technologies existantes pour créer un nouveau service ou un nouveau modèle d'affaires : sa difficulté est l'exécution et la conquête du marché. Une deeptech doit d'abord démontrer que sa technologie fonctionne, car le résultat n'est pas acquis au départ. La première prend un risque de marché, la seconde ajoute un risque scientifique.
Quels secteurs relèvent de la deeptech ?
Les domaines les plus représentés sont le quantique, les biotechnologies et la santé, l'intelligence artificielle de rupture, les nouveaux matériaux, l'énergie et la décarbonation, le spatial et l'agritech. Cette liste n'a rien de limitatif : la deeptech se définit par la nature du verrou levé, pas par un code d'activité ou une appartenance sectorielle.
Une entreprise deeptech est-elle automatiquement éligible au CIR ?
Non, et c'est le contresens le plus coûteux. Le crédit d'impôt recherche s'apprécie projet par projet, en démontrant un état de l'art et un verrou scientifique ou technique que ce dernier ne permet pas de lever. Aucun secteur, aucun label, aucune qualification deeptech ne crée de droit automatique. Une entreprise deeptech peut avoir des travaux non éligibles.
Qu'est-ce qu'une JEIR ?
La jeune entreprise d'innovation et de rupture est une déclinaison du statut de jeune entreprise innovante, créée par une loi de finances récente. Elle vise les sociétés dont l'intensité de recherche est nettement supérieure au seuil de la JEI classique, et elle ouvre un avantage fiscal spécifique à l'entrée au capital. Les seuils et plafonds exacts sont fixés par la loi de finances en vigueur.
Pourquoi la deeptech est-elle difficile à financer ?
Parce que le temps qui sépare la preuve de concept de l'industrialisation est long et coûteux, alors que le chiffre d'affaires reste nul. C'est la vallée de la mort : la recherche académique est financée en amont, le marché finance en aval, mais l'intervalle repose sur des capitaux patients que peu d'investisseurs privés acceptent d'immobiliser sans revenus.
Quels dispositifs publics financent la deeptech en France ?
Quatre familles se combinent : les crédits d'impôt (CIR pour la recherche, CII pour le prototypage des PME), les statuts fiscaux et sociaux (JEI, JEIR et leurs variantes), les aides et subventions à l'amorçage (Bourse French Tech Émergence, concours i-Lab), et les programmes de France 2030 pour l'industrialisation. Ils ne se substituent pas les uns aux autres, ils se relaient.
Le CIR et les subventions deeptech sont-ils cumulables ?
Oui, mais jamais sur la même dépense au même euro. Les subventions publiques reçues pour un projet de recherche viennent en déduction de l'assiette du crédit d'impôt recherche, l'année de leur encaissement. Le cumul est donc possible et courant, à condition de tenir une comptabilité analytique qui isole clairement ce qui est déjà couvert par l'aide.
Qu'est-ce que le préfinancement de la créance de CIR ?
Le crédit d'impôt recherche n'est encaissé qu'après la déclaration, soit plusieurs mois après avoir payé les salaires des chercheurs. Le préfinancement consiste à mobiliser cette créance future auprès d'un organisme financier pour disposer de la trésorerie plus tôt. C'est un besoin fréquent en deeptech, où le CIR représente souvent une part significative des ressources annuelles.
Comment savoir si mon entreprise relève de la deeptech ?
Posez-vous quatre questions : votre technologie vient-elle d'un travail de recherche ? Existe-t-il un point dur que l'état de l'art ne résout pas ? Votre chemin vers le marché se compte-t-il en années plutôt qu'en mois ? Un concurrent bien financé pourrait-il vous copier en quelques mois ? Trois oui et un non caractérisent une deeptech.
La qualification deeptech a-t-elle une valeur juridique ?
Le mot deeptech n'est pas défini par la loi fiscale et ne confère par lui-même aucun droit. Il sert de critère d'orientation dans plusieurs dispositifs publics et dans les appels à projets, mais chaque aide garde ses propres conditions. Pour le CIR, c'est la démonstration scientifique du verrou qui compte, jamais l'étiquette.
Faut-il un brevet pour être considéré comme une deeptech ?
Non. La propriété intellectuelle est un signal fréquent de barrière à l'entrée, mais certaines deeptech protègent leur avance par le secret industriel, par un savoir-faire de procédé difficile à reproduire, ou par des données propriétaires. L'absence de brevet n'exclut donc rien. Elle oblige seulement à documenter autrement la réalité de l'avance technologique.
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